AAPPMA La Gaule Louronnaise
Bienvenue
Météo

Météo à Avajan

6 °C / Nuageux
Vent: S de 14 km/h
Humidité: 56%
Auj
-5/6 °C
Jeu
4/8 °C
Ven
-2/6 °C
Sam
-5/-1 °C
Calendrier
ACTUALITES DU LOURON
La Garderie

LES GARDES PÊCHE.

       La police de la pêche est contrôlée par différents types d'agents; Gardes-particulier, agents de l'état, gendarmes etc. Tous ces agents, travaillent de jour comme de nuit, week-end et jour fériés. Vous pouvez donc être amené à rencontrer ces personnes à tout instant.

         Les gardes particuliers de la Fédération Départementale de Pêche

     Ces gardes à temps plein, sont habilités à contrôler sur le territoire des AAPPMA, et se partagent le département.

    Ces Gardes Particuliers surveillent très régulièrement le territoire de l'AAPPMA de La Gaule Louronnaise

 

Les gardes particuliers de l'AAPPMA du LOURON

 

- Monsieur Armand ARROMAN

 

    Ces gardes particuliers bénévoles réalise de nombreuses tournées de surveillance sur tout le territoire de l'AAPPMA du LOURON

    Ces personnes sont aussi assermentées sur les AAPPMA voisines et contrôle sur la totalité du bassin Neste

Les autres personnes habilitées au contrôle de la pêche.

  •         Les agents de l'état

      Une majorité d'agents de l'état est habilitée au contrôle de la pratique de la pêche en eau douce. Les principaux sont :

  •       Les agents de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA=ex Conseil Supérieur de la Pêche)
  •        Les agents de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui sont également habilités pour la chasse
  •         Les agents des Parcs Nationaux
  •          La gendarmerie nationale

      Comme toutes les lois et règlements, la gendarmerie nationale est habilitée à réaliser des contrôle de l'exercice de la pêche en eau douce. De nombreux contrôles et procédures sont réalisés chaque année.

Vos droits et vos devoirs

-Les droits du pêcheur lors d'un contrôle

       Lors d'un contrôle par un garde particulier (de la Fédération ou des AAPPMA), vous avez le droit de demander sa carte d'agrément à la personne en face de vous. Celle-ci permet d’authentifier l'assermentation de ce garde particulier. Le garde particulier ne peut pas refuser de vous présenter sa carte. En l'absence de carte, il ne peut vous contrôler.

      Enfin, les gardes pêche particuliers ne doivent plus porter d'insignes distinctifs. Ils peuvent porter un uniforme de couleur vert, avec une casquette type bac ou plate, un insigne de garde pêche particulier ou garde particulier si le garde cumule d'autres fonctions par exemple garde chasse particulier(circulaire du 9 janvier 2007). Il ne peut pas être armé, quelle que soit sa mission.

      N.B : certains agents de l'état (ONEMA et ONCFS) ont l'autorisation du port d'arme dans le cadre de leur mission de contrôle de l'exercice de la pêche

-Les devoirs du pêcheur lors d'un contrôle

       Les gardes particuliers qui vous contrôlent sont assermentés (ils ont prêté serment) et veillent à l'application de la réglementation pêche. Ils sont donc sous l'autorité du Procureur de la République, dont ils dépendent directement. Ils sont habilités à dresser des procès-verbaux sur constatation d'une infraction à la réglementation. Ils peuvent dresser des rapports au procureur en cas de constatation d'infraction n'ayant pas trait à la police de la pêche (exemple : une pollution de ruisseau).

      Le principal devoir du pêcheur est définit par l'article L437-7 du code de l'environnement qui dit que " Tout pêcheur est tenu d'amener son bateau et d'ouvrir ses loges, réfrigérateurs, hangars, bannetons, huches, paniers et autres réservoirs et boutiques à poisson à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de la police de la pêche.". Ceci veut dire que vous ne pouvez pas refuser à un garde particulier d'ouvrir votre panier de pêche.

      Enfin, ces gardes particuliers sont habilités à requérir directement la force publique (c'est à dire à appeler les gendarmes à venir sur le lieu de contrôle) ainsi qu'à réaliser des saisies de matériel lors d'infractions vérifiées.